LOGEMENT SOCIAL ET URBANISME FRANCE ET OUTREMER
Présentation de la marque LOGEMENT SOCIAL ET URBANISME FRANCE ET OUTREMER
Déposée le 10 décembre 1991 par monsieur Elie NAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGEMENT SOCIAL ET URBANISME FRANCE ET OUTREMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LOGEMENT SOCIAL ET URBANISME FRANCE ET OUTREMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGEMENT SOCIAL ET URBANISME FRANCE ET OUTREMER est expirée depuis le 10 décembre 2001.
Elie NAIM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-04